Permis d'aménager n° 04420920E0004 à Treillières, 6 Rue Du Bois Guitton
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PA n° 04420920E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420920E0004 a été délivré le 14 décembre 2020 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Bois Guitton.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP214, ZP215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420920E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |