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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420921E0006

Permis d'aménager n° 04420921E0006 à Treillières pour un terrain de 850 m², 21 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420921E0006, déposé en mairie de Treillières.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PA n° 04420921E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04420921E0006, délivré le 17 janvier 2022 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue De La Mairie.

L'opération concerne un terrain de 850 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS118, AS119, AS120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Treillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS118 AS119 AS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420921E0006
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 850 m², situé 21 Rue De La Mairie à Treillières (44119).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420921E0006, déposé en mairie de Treillières.

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