Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420915Z3001

Permis d'aménager n° 04420915Z3001 à Treillières, 23 Rue De La Grehandiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PA n° 04420915Z3001

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420915Z3001 a été délivré le 20 mai 2015, pour un projet situé 23 Rue De La Grehandiere. Le projet est porté par IFI DEVELOPPEMENT OUEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1801, D1798, D903. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1801 D1798 D903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439399338
SIRET
43939933800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04420915Z3001
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 23 Rue De La Grehandiere à Treillières (44119).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et autorisé le 20 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420915Z3001, déposé en mairie de Treillières.

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