Permis d'aménager n° 04420915Z3005 à Treillières pour un terrain de 3 798 m², 3 Rue Du Champ Morin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PA n° 04420915Z3005
Demandeur
EURL LE YONDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420915Z3005 a été délivré le 10 mars 2016 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Champ Morin. Le projet est porté par EURL LE YONDRE.
L'opération concerne un terrain de 3 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV188. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE YONDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812613297
- SIRET
- 81261329700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420915Z3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |