Permis d'aménager n° 04420917E3015 à Treillières pour un terrain de 1 240 m², 13 Rue De Nantes La Menardais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 04420917E3015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Nantes La Menardais, le permis d'aménager n° 04420917E3015 a été délivré le 22 février 2018 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH179. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menardais
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420917E3015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |