Permis d'aménager n° 04420916E3002 à Treillières pour un terrain de 21 492 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PA n° 04420916E3002
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2016 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420916E3002 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par METAY PROMOTEUR IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 21 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326831302
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)
Autres dossiers de METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420916E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |