Permis d'aménager n° 04420915Z3004 à Treillières pour un terrain de 2 992 m², 5-7 Chemi Des Isles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 04420915Z3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5-7 Chemi Des Isles, le permis d'aménager n° 04420915Z3004 a été délivré le 15 février 2016 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE146, AE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420915Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |