Permis d'aménager n° 04420914Z3003 à Treillières, Rue De Muzon La Renaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PA n° 04420914Z3003
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420914Z3003, délivré le 15 décembre 2014 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Muzon La Renaudiere. Le dossier a été déposé par LOTI OUEST ATLANTIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B240P, B243, B244. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Treillières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351072186
- SIRET
- 35107218600015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de LOTI OUEST ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420914Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |