Permis d'aménager n° 04419813Z3001 aux Sorinières, Rue De La Jugerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 04419813Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04419813Z3001, délivré le 5 novembre 2013 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Jugerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR63, AR59P. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés aux Sorinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419813Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |