Permis d'aménager n° 04419819Z3002 aux Sorinières pour un terrain de 3 164 m², 18 Rue Du Menhir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 04419819Z3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04419819Z3002 a été délivré le 9 juillet 2019 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du Menhir.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 164 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK295, AK327, AK328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Sorinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419819Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |