Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441882500001

Permis d'aménager à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 22 568 m² de terrain - Rue Du Fief Glain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0441882500001

Demandeur

ACANTHE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0441882500001, délivré le 1 décembre 2025 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Fief Glain, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACANTHE. L'opération concerne un terrain de 22 568 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

22 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 568 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0441882500001
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 568 m², situé Rue Du Fief Glain, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441882500001, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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