Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441882500001

Permis d'aménager n° 0441882500001 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour un terrain de 22 568 m², Rue Du Fief Glain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0441882500001

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Fief Glain, le permis d'aménager n° 0441882500001 a été délivré le 1 décembre 2025 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ACANTHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 568 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

22 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 568 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0441882500001
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 568 m², situé Rue Du Fief Glain à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 1 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441882500001, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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