Permis d'aménager n° 04418822B3003 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour un terrain de 1 751 m², 38 Rue Felix Platel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 04418822B3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418822B3003 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 38 Rue Felix Platel.
L'opération concerne un terrain de 1 751 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX132. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418822B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |