Permis d'aménager à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 10 430 m² de terrain - Le Pre Du Brandais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 04418819B3002
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Cette page présente le permis d'aménager n° 04418819B3002, délivré le 11 mars 2020 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Du Brandais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 10 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV28P, AV52P, AV55P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 430 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600563
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANTES CEDEX 01 (44090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418819B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |