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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04418713E3001

Permis d'aménager n° 04418713E3001 à Saint-Père-en-Retz pour un terrain de 4 389 m², La Tourelle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418713E3001, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PA n° 04418713E3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04418713E3001, délivré le 1 août 2013 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Tourelle.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 389 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC148, AC150. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Père-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Surface du terrain

4 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

11/03/2014

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC147 AC148 AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PERE EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418713E3001
Code commune INSEE	44187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	11/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 389 m², situé La Tourelle à Saint-Père-en-Retz (44320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418713E3001, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

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