Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04418523F3001

Permis d'aménager n° 04418523F3001 à Saint-Nicolas-de-Redon pour un terrain de 12 630 m², Rue De La Cartelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PA n° 04418523F3001

Demandeur

PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418523F3001 a été délivré le 26 mai 2023, pour un projet situé Rue De La Cartelle. Le dossier a été déposé par PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 630 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW154, AW464. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-Redon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

12 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW154 AW464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 630 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
920609104
SIRET
92060910400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04418523F3001
Code commune INSEE 44185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 630 m², situé Rue De La Cartelle à Saint-Nicolas-de-Redon (44460).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418523F3001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon.

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