Permis d'aménager n° 04418420T3003 à Saint-Nazaire pour un terrain de 3 402 m², 31 B Rue Baptiste Marcet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 04418420T3003
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418420T3003 a été délivré le 6 octobre 2020, pour un projet situé 31 B Rue Baptiste Marcet. AFM PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE158, BE94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881345128
- SIRET
- 88134512800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418420T3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |