Permis d'aménager n° 04418415T3007 à Saint-Nazaire pour un terrain de 4 394 m², 42 Rte De L Ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PA n° 04418415T3007
Demandeur
FONCIERE STEREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418415T3007 porte sur un projet situé 42 Rte De L Ocean. Le demandeur déclaré est FONCIERE STEREC.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 394 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD84. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE STEREC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499933083
- SIRET
- 49993308300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de FONCIERE STEREC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418415T3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |