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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04418416T3001

Permis d'aménager n° 04418416T3001 à Saint-Nazaire pour un terrain de 2 109 m², 71 Rue Jean Gutenberg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL BOUSSARD MICHEL et autorisé le 11 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T3001, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PA n° 04418416T3001

Demandeur

SARL BOUSSARD MICHEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418416T3001 porte sur un projet situé 71 Rue Jean Gutenberg. Le demandeur déclaré est SARL BOUSSARD MICHEL.

L'opération concerne un terrain de 2 109 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

2 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOUSSARD MICHEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491539672
SIRET: 49153967200015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

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12 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418416T3001
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 109 m², situé 71 Rue Jean Gutenberg à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL BOUSSARD MICHEL et autorisé le 11 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T3001, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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