Permis d'aménager n° 04418415T3001 à Saint-Nazaire pour un terrain de 1 239 m², Rue Jean Gutenberg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 04418415T3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418415T3001 porte sur un projet situé Rue Jean Gutenberg.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN591, BN594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418415T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |