Retour aux autorisations de Saint-Michel-Chef-Chef

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04418217D3002

Permis d'aménager n° 04418217D3002 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 20 921 m², 14 Rue Des Forgerons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RACING KART JADE et autorisée le 16 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418217D3002, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PA n° 04418217D3002

Demandeur

RACING KART JADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04418217D3002, délivré le 16 novembre 2017 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Des Forgerons. Le demandeur déclaré est RACING KART JADE.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 921 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW105, AW257, AW307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

20 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW105 AW257 AW307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 921 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACING KART JADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789097201
SIRET: 78909720100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418217D3002
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 921 m², situé 14 Rue Des Forgerons à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RACING KART JADE et autorisée le 16 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418217D3002, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Michel-Chef-Chef

PA n°04418214D3002 Terminé

Rue De La Princetiere La Princetiere

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

20 janv. 2015 56 920 m² foncier

PA n°04418214D3003 Terminé

Route De La Plaine Rue De La Princetiere

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

19 mars 2015 16 985 m² foncier

PA n°04418217D3001 Commencé

Impasse Des Fauvettes

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

07 août 2017 3 117 m² foncier

PA n°04418218D3002 Terminé

Rue De La Mouraudiere Du S

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

26 sept. 2018 2 500 m² foncier

PA n°04418218D3001 Terminé

Route De La Plaine - Rue Des Nympheas

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

27 sept. 2018 8 093 m² foncier

PA n°04418218D3003 Terminé

Impasse Du Clos De La Viau

Saint-Michel-Chef-Chef (44730)

18 avr. 2019 1 118 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-Chef-Chef

Permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef

658 autorisations

Permis de démolir à Saint-Michel-Chef-Chef

45 autorisations