Permis d'aménager n° 04418214D3002 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 56 920 m², Rue De La Princetiere La Princetiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PA n° 04418214D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418214D3002, délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Princetiere La Princetiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 56 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK212, BK326, BK78. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 ans 9 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Princetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44034)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418214D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |