Permis d'aménager n° 04418214D3003 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 16 985 m², Route De La Plaine Rue De La Princetiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PA n° 04418214D3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418214D3003 porte sur un projet situé Route De La Plaine Rue De La Princetiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 985 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK169, BK243, BK244. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
13/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Princetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418214D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 13/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |