Permis d'aménager n° 04418217D3001 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 3 117 m², Impasse Des Fauvettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 04418217D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Fauvettes, le permis d'aménager n° 04418217D3001 a été délivré le 7 août 2017 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK328. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418217D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 19/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |