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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441652500001

Permis d'aménager n° 0441652500001 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour un terrain de 4 044 m², Rue Des Ecoles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441652500001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 0441652500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2025 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441652500001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles.

L'opération concerne un terrain de 4 044 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

4 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 044 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441652500001
Code commune INSEE	44165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 044 m², situé Rue Des Ecoles à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441652500001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson.

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PA n°04416517A3001 Terminé

1 Rue Des Monty

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PA n°04416519A3001 Terminé

Rue De L'ancienne Mairie

Saint-Hilaire-de-Clisson (44190)

04 juil. 2019 4 023 m² foncier

PA n°04416519A3002 Terminé

Rue Des Fresches

Saint-Hilaire-de-Clisson (44190)

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PA n°04416519A3003 Autorisé

La Brelandiere

Saint-Hilaire-de-Clisson (44190)

07 oct. 2019 39 893 m² foncier COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

PA n°04416522A0001 Terminé

22 Rue Du Stade

Saint-Hilaire-de-Clisson (44190)

02 févr. 2023 7 367 m² foncier

PA n°04416523A3002 Commencé

Rue Des Tilleuls

Saint-Hilaire-de-Clisson (44190)

11 avr. 2023 15 339 m² foncier COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

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