Permis d'aménager n° 04416122F0005 à Saint-Gildas-des-Bois pour un terrain de 2 030 m², Route De Bocquet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2022
Dossier PA n° 04416122F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04416122F0005, délivré le 17 décembre 2022 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Bocquet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX4, ZX5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.
Autorisation
17 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416122F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |