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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441562503001

Permis d'aménager n° 0441562503001 à Corcoué-sur-Logne pour un terrain de 158 959 m², Le Palmas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES QUARTRONS et autorisé le 24 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441562503001, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 0441562503001

Demandeur

LES QUARTRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0441562503001 a été délivré le 24 juillet 2025 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Palmas. Le projet est porté par LES QUARTRONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 158 959 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL152. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Corcoué-sur-Logne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

158 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	158 959 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUARTRONS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 884922824
SIRET: 88492282400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CORCOUE SUR LOGNE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441562503001
Code commune INSEE	44156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 158 959 m², situé Le Palmas à Corcoué-sur-Logne (44650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES QUARTRONS et autorisé le 24 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441562503001, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

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