Retour aux autorisations de Corcoué-sur-Logne

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04415619B3001

Permis d'aménager n° 04415619B3001 à Corcoué-sur-Logne pour un terrain de 29 490 m², Les Embardieres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415619B3001, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PA n° 04415619B3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Embardieres, le permis d'aménager n° 04415619B3001 a été délivré le 6 janvier 2020 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 490 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Corcoué-sur-Logne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

29 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 490 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACHECOUL-ST-MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415619B3001
Code commune INSEE	44156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 490 m², situé Les Embardieres à Corcoué-sur-Logne (44650).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415619B3001, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Corcoué-sur-Logne

PA n°04415613B3001 Commencé

Chem De La Maison Rouge Favet

Corcoué-sur-Logne (44650)

13 déc. 2013 DOMAINE DU CHATEAU

PA n°04415613B3002 Autorisé

Le Favet

Corcoué-sur-Logne (44650)

13 déc. 2013 DOMAINE DU CHATEAU

PA n°04415617B3001 Autorisé

Les Vieilles Rues

Corcoué-sur-Logne (44650)

20 oct. 2017 50 970 m² foncier

PA n°04415621B3002 Commencé

La Normandiere

Corcoué-sur-Logne (44650)

25 oct. 2021

PA n°04415623B3001 Autorisé

Rue Jean Marie Brossard

Corcoué-sur-Logne (44650)

31 juil. 2023 5 770 m² foncier

PA n°04415624B3001 Autorisé

5 Rue Anne De Bretagne

Corcoué-sur-Logne (44650)

21 oct. 2024 733 m² foncier

Autres types d'autorisations à Corcoué-sur-Logne

Permis de construire à Corcoué-sur-Logne

334 autorisations

Permis de démolir à Corcoué-sur-Logne

7 autorisations