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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04415621B3002

Permis d'aménager n° 04415621B3002 à Corcoué-sur-Logne, La Normandiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415621B3002, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PA n° 04415621B3002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415621B3002 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé La Normandiere.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA186. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Corcoué-sur-Logne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

25/10/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XA186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415621B3002
Code commune INSEE	44156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Normandiere à Corcoué-sur-Logne (44650).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415621B3002, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

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