Permis d'aménager n° 04415623B3001 à Corcoué-sur-Logne pour un terrain de 5 770 m², Rue Jean Marie Brossard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 04415623B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2023 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415623B3001 porte sur un projet situé Rue Jean Marie Brossard.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE63, YE64, YE65. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Corcoué-sur-Logne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415623B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |