Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04415524A0002

Permis d'aménager n° 04415524A0002 à Saint-Colomban pour un terrain de 13 031 m², Rue De La Vendee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PA n° 04415524A0002

Demandeur

PROLAMFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415524A0002 porte sur un projet situé Rue De La Vendee. La demande émane de PROLAMFA.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 031 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G171, G2857, G2858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Colomban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

13 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Colomban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G171 G2857 G2858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 031 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLAMFA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445189400
SIRET
44518940000010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

Autres dossiers de PROLAMFA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04415524A0002
Code commune INSEE 44155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 031 m², situé Rue De La Vendee à Saint-Colomban (44310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROLAMFA et autorisé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415524A0002, déposé en mairie de Saint-Colomban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Colomban

Autres types d'autorisations à Saint-Colomban