Permis d'aménager n° 04415524A0002 à Saint-Colomban pour un terrain de 13 031 m², Rue De La Vendee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PA n° 04415524A0002
Demandeur
PROLAMFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415524A0002 porte sur un projet situé Rue De La Vendee. La demande émane de PROLAMFA.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 031 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G171, G2857, G2858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Colomban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLAMFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445189400
- SIRET
- 44518940000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)
Autres dossiers de PROLAMFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415524A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |