Permis d'aménager n° 04415521B3001 à Saint-Colomban pour un terrain de 90 067 m², Les Bignons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 04415521B3001
Demandeur
PROLAMFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415521B3001 a été délivré le 11 mai 2023 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bignons. Le projet est porté par PROLAMFA.
L'opération s'étend sur un terrain de 90 067 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1267, G1268, G1269. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Colomban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLAMFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445189400
- SIRET
- 44518940000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415521B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |