Permis d'aménager n° 04415524A0001 à Saint-Colomban pour un terrain de 7 244 m², Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PA n° 04415524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415524A0001, délivré le 16 mai 2024 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'hotel De Ville.
L'opération concerne un terrain de 7 244 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1341, G1343, G1393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Colomban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST COLOMBAN (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |