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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04415523A0002

Permis d'aménager n° 04415523A0002 à Saint-Colomban pour un terrain de 61 220 m², La Rabine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIODEAS et autorisé le 8 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415523A0002, déposé en mairie de Saint-Colomban.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 04415523A0002

Demandeur

BIODEAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04415523A0002 a été délivré le 8 novembre 2024 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rabine. Le dossier a été déposé par BIODEAS.

L'opération s'étend sur un terrain de 61 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1033, I336, I337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Colomban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

61 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Colomban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1033 I336 I337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	61 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIODEAS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 878259415
SIRET: 87825941500015
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: ST COLOMBAN (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415523A0002
Code commune INSEE	44155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 220 m², situé La Rabine à Saint-Colomban (44310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIODEAS et autorisé le 8 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415523A0002, déposé en mairie de Saint-Colomban.

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