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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04415425E3003

Permis d'aménager n° 04415425E3003 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 485 m², 28 Chemi Du Grand Ruau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CFC IMMO et autorisé le 21 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415425E3003, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 04415425E3003

Demandeur

CFC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04415425E3003, délivré le 21 octobre 2025 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Chemi Du Grand Ruau. CFC IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 485 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT73. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	485 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFC IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814859104
SIRET: 81485910400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

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04 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415425E3003
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 485 m², situé 28 Chemi Du Grand Ruau à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CFC IMMO et autorisé le 21 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415425E3003, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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