Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04415424E3008

Permis d'aménager n° 04415424E3008 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 1 020 m², 6 Avenu D'anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PA n° 04415424E3008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04415424E3008, délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Avenu D'anjou.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS30. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2025

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/12/2024
Chantier (DOC)
23/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 020 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04415424E3008
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 020 m², situé 6 Avenu D'anjou à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2025, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415424E3008, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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