Permis d'aménager n° 04415418E3002 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 2 424 m², 19 Avenu Du Pont Renaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 04415418E3002
Demandeur
CFC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Avenu Du Pont Renaud, le permis d'aménager n° 04415418E3002 a été délivré le 4 juin 2018 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de CFC IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 424 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV67, ZV108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814859104
- SIRET
- 81485910400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Autres dossiers de CFC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415418E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |