Permis d'aménager n° 04415417E3001 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 1 992 m², 20 Avenu De La Catheliniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 04415417E3001
Demandeur
SOCIETE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenu De La Catheliniere, le permis d'aménager n° 04415417E3001 a été délivré le 23 juin 2017 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE DU PARC.
L'opération concerne un terrain de 1 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832054696
- SIRET
- 83205469600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415417E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |