Permis d'aménager n° 04415416E3005 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 8 474 m², Chemi De La Nicolerie "" Les Jardins De La Hautiere""
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 04415416E3005
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Nicolerie "" Les Jardins De La Hautiere"", le permis d'aménager n° 04415416E3005 a été délivré le 6 mars 2017 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 474 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO47, AO71, AO77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "" Les Jardins De La Hautiere""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOURQUEUX (78112)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415416E3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |