Permis d'aménager n° 0441522500001 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour un terrain de 33 149 m², Rue Des Mesanges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0441522500001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2025 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441522500001 porte sur un projet situé Rue Des Mesanges. Le projet est porté par ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 149 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR217, ZR75, ZR77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2025.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2025
Achèvement (DAACT)
13/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441522500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |