Permis d'aménager n° 04415224F0002 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour un terrain de 2 188 m², Chemin De La Coueronnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2025
Dossier PA n° 04415224F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Coueronnais, le permis d'aménager n° 04415224F0002 a été délivré le 8 mars 2025 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 2 188 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.
Autorisation
8 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2026
Achèvement (DAACT)
14/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE ANNE SUR BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415224F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |