Permis d'aménager n° 0441432500005 à Rezé pour un terrain de 9 288 m², 64 Rue Victor Hugo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PA n° 0441432500005
Demandeur
COMMUNE DE REZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441432500005 a été délivré le 11 février 2026, pour un projet situé 64 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par COMMUNE DE REZE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 288 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK145. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401432
- SIRET
- 21440143200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- REZE (44403)
Autres dossiers de COMMUNE DE REZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441432500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 26/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |