Permis d'aménager n° 0441432500003 à Rezé pour un terrain de 4 311 m², Rue De La Bauche Thiraud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PA n° 0441432500003
Demandeur
COMMUNE DE REZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441432500003 a été délivré le 20 janvier 2026 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Bauche Thiraud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REZE.
L'opération concerne un terrain de 4 311 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV186. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401432
- SIRET
- 21440143200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- REZE
Autres dossiers de COMMUNE DE REZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441432500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |