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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441432500004

Permis d'aménager n° 0441432500004 à Rezé pour un terrain de 7 298 m², Rue D'emmaus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EMMAUS et autorisée le 30 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441432500004, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 0441432500004

Demandeur

EMMAUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0441432500004, délivré le 30 avril 2026 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue D'emmaus. Le demandeur déclaré est EMMAUS.

L'opération concerne un terrain de 7 298 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV99, BV192. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

7 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV99 BV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 298 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 399524750
SIRET: 39952475000011
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441432500004
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 298 m², situé Rue D'emmaus à Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EMMAUS et autorisée le 30 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441432500004, déposé en mairie de Rezé.

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