Permis d'aménager n° 0441092500009 à Nantes pour un terrain de 27 894 m², Rue Du Dos D'ane
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 0441092500009
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Dos D'ane, le permis d'aménager n° 0441092500009 a été délivré le 21 octobre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 894 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP9, DP13, DP162. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis d'aménager référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345002281
- SIRET
- 34500228100045
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441092500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |