Permis d'aménager n° 04413618D3001 à Préfailles pour un terrain de 2 057 m², Rue Du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 04413618D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413618D3001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 057 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Préfailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Préfailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413618D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |