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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413513PA001

Permis d'aménager à Le Pouliguen pour 288 m² de terrain - Allee Des Pecheurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB168 et autorisé le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413513PA001, instruit par la commune de Le Pouliguen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PA n° 04413513PA001

Demandeur

MDB168

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04413513PA001, délivré le 28 mai 2013 à Le Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Pecheurs, Le Pouliguen (44510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MDB168. L'opération concerne un terrain de 288 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Surface du terrain

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 ans

Dépôt

11/04/2016

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Le Pouliguen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	288 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB168

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477973705
SIRET: 47797370500015
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413513PA001
Code commune INSEE	44135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 288 m², situé Allee Des Pecheurs, Le Pouliguen (44510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB168 et autorisé le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413513PA001, instruit par la commune de Le Pouliguen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.