Permis d'aménager n° 04413513PA001 au Pouliguen pour un terrain de 288 m², Allee Des Pecheurs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 04413513PA001
Demandeur
MDB168
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413513PA001 a été délivré le 28 mai 2013, pour un projet situé Allee Des Pecheurs. Le dossier a été déposé par MDB168.
L'opération concerne un terrain de 288 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS70. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Pouliguen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet au Pouliguen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB168
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477973705
- SIRET
- 47797370500015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de MDB168
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413513PA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 11/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |