Permis d'aménager n° 04413513PA002 au Pouliguen pour un terrain de 4 445 m², Avenue De Pierre Plate
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PA n° 04413513PA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413513PA002 a été délivré le 7 mars 2014 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De Pierre Plate.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10P, AO11, AO370. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Pouliguen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet au Pouliguen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413513PA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |