Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0441352500001

Permis d'aménager n° 0441352500001 au Pouliguen pour un terrain de 44 289 m², Le Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POULIGUEN et autorisé le 9 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441352500001, déposé en mairie du Pouliguen.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PA n° 0441352500001

Demandeur

COMMUNE DU POULIGUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441352500001 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un projet situé Le Bois. La demande émane de COMMUNE DU POULIGUEN.

L'opération concerne un terrain de 44 289 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Pouliguen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

44 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Localisation du projet au Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 289 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU POULIGUEN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401358
SIRET: 21440135800095
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1977
Localisation: LE POULIGUEN (44510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441352500001
Code commune INSEE	44135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 289 m², situé Le Bois au Pouliguen (44510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POULIGUEN et autorisé le 9 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441352500001, déposé en mairie du Pouliguen.

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