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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0441352500001

Permis d'aménager à Le Pouliguen pour 44 289 m² de terrain - Le Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POULIGUEN et autorisé le 9 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441352500001, instruit par la commune de Le Pouliguen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PA n° 0441352500001

Demandeur

COMMUNE DU POULIGUEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0441352500001, délivré le 9 juillet 2025 à Le Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois, Le Pouliguen (44510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DU POULIGUEN. L'opération concerne un terrain de 44 289 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

44 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Localisation du projet à Le Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 289 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU POULIGUEN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401358
SIRET: 21440135800095
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE POULIGUEN (44510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441352500001
Code commune INSEE	44135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 289 m², situé Le Bois, Le Pouliguen (44510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POULIGUEN et autorisé le 9 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441352500001, instruit par la commune de Le Pouliguen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.