Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04404913R3002

Permis d'aménager n° 04404913R3002 au Croisic pour un terrain de 1 552 m², Rue Du Pre Tiffauge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 04404913R3002

Demandeur

MDB168

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04404913R3002, délivré le 17 avril 2014 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Pre Tiffauge. Le projet est porté par MDB168.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 552 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH247, AH88P. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Surface du terrain

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet au Croisic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH247 AH88P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 552 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477973705
SIRET
47797370500015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04404913R3002
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 552 m², situé Rue Du Pre Tiffauge au Croisic (44490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MDB168 et autorisé le 17 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404913R3002, déposé en mairie du Croisic.

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