Permis d'aménager n° 04413217T3001 à Pornichet pour un terrain de 2 158 m², Chemin Des Foins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 04413217T3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2017 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413217T3001 porte sur un projet situé Chemin Des Foins.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB174, BB176, BB177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413217T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |